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Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet Le Mot Juste Au Point, accessible à l'adresse [URL du site], édité par Helena Rigaud, correctrice professionnelle indépendante.

Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditrice se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Article 3 — Services proposés

Le site présente les services de correction et de relecture proposés par Helena Rigaud, à savoir :

  • Correction orthographique, grammaticale et typographique
  • Relecture et amélioration stylistique
  • Correction de manuscrits, thèses, mémoires et documents professionnels
  • Tout autre service de correction précisé sur la page Services & Tarifs

Le site permet également aux utilisateurs de soumettre une demande de devis via le formulaire de contact.

Article 4 — Formulaire de contact

L'utilisation du formulaire de contact implique que l'utilisateur :

  • Fournit des informations exactes et sincères
  • N'utilise pas le formulaire à des fins commerciales, illicites ou malveillantes
  • Accepte que les données saisies soient traitées conformément à la Politique de confidentialité

L'éditrice s'engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable, sans toutefois garantir un délai de réponse fixe.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, visuels, logos, icônes, mise en page, structure, etc.) est la propriété exclusive d'Helena Rigaud ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditrice, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et dans le respect des lois en vigueur. Sont notamment interdits :

  • Toute tentative d'intrusion ou d'altération du site
  • La diffusion de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs via le formulaire
  • L'utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données du site
  • Tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à la réputation du site

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'Helena Rigaud.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur parfaite adéquation avec les besoins spécifiques de chaque utilisateur.

La responsabilité d'Helena Rigaud ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni pour toute interruption ou indisponibilité du service.

Article 9 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués via ce site sont régis par la Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

Pour toute réclamation ou question, vous pouvez contacter Helena Rigaud à l'adresse : [votre@email.com].

Article 12 — Modification des CGU

L'éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : juin 2026

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