Conditions générales de vente

Identification du prestataire

Nom & prénom
Helena Rigaud
Activité
Correctrice professionnelle indépendante — relecture, correction et bêta-lecture de textes
Statut juridique
Micro-entreprise
Adresse
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail
lemotjusteaupoint.hr@outlook.com
SIRET
80485686200029
Régime TVA
TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts (micro-entreprise)

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Helena Rigaud, prestataire de services en correction et relecture (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis par le Client.

Description des services

Le Prestataire propose les prestations suivantes :

  • Relecture — Correction des coquilles résiduelles, erreurs typographiques, doubles espaces et oublis de ponctuation. Idéale pour un document finalisé avant publication.
  • Correction — Révision complète de l'orthographe, de la grammaire, de la syntaxe, de la concordance des temps et de la typographie. Travail sur la fluidité et l'enrichissement lexical sans altérer la voix de l'auteur.
  • Bêta-lecture — Analyse narrative et éditoriale portant sur le rythme, la cohérence de l'intrigue, le développement des personnages et la structure globale du récit. Retour sous forme de rapport détaillé et/ou de commentaires intégrés.

Ces services sont proposés sur toute nature de texte : romans, nouvelles, essais, mémoires, thèses, rapports professionnels, contenus web, etc.

Devis et formation du contrat

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé et gratuit, après analyse d'un extrait représentatif du texte (test gratuit).

Demande de devis
Le Client soumet sa demande via le formulaire de contact du site ou par e-mail, en précisant la nature du document, le volume estimé (en signes espaces comprises) et le délai souhaité.
Analyse préalable
Un extrait du texte est analysé gratuitement pour évaluer le niveau de correction requis et établir un tarif adapté.
Émission du devis
Le devis détaillé est transmis au Client par e-mail. Il précise la formule choisie, le volume, le prix total et le délai de livraison estimé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Acceptation et formation du contrat
Le contrat est formé dès réception, par le Prestataire, du devis signé (ou de la confirmation écrite d'acceptation par e-mail) et du versement de l'acompte prévu. Aucune prestation ne commence avant cette double confirmation.

Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros (€) par tranche de 1 000 signes espaces comprises (SEC). Le volume définitif est comptabilisé sur le fichier source transmis par le Client, selon le compteur de caractères de Microsoft Word ou de Google Docs.

🧭 L'Éclaireur
Bêta-lecture (analyse narrative) — 1,50 € / 1 000 SEC
🖊️ L'Essentiel
Correction standard (orthographe, grammaire, syntaxe, typographie) — 3,00 € / 1 000 SEC
🎯 L'Exigeant
Correction approfondie (correction standard + retravail du style et suppression des lourdeurs) — 5,00 € / 1 000 SEC
🎓 Le Spécialiste
Textes complexes et techniques (écrits universitaires, rapports professionnels, documents à terminologie spécifique) — 7,00 € / 1 000 SEC
Option Urgence
Livraison sous 24 h à 48 h : majoration de +25 % à +30 % sur le montant total de la prestation, selon la faisabilité et le volume du texte. Cette option est soumise à la disponibilité du Prestataire et doit être demandée explicitement au moment de la commande.
TVA
TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc des prix nets, toutes taxes comprises.
Facturation
Une facture est émise à la livraison du travail corrigé. Elle récapitule la formule choisie, le volume exact en SEC, le tarif unitaire et le montant total dû.

Modalités de paiement

Acompte
Un acompte de 30 % du montant total estimé est demandé à la validation de la commande, afin de planifier et réserver le créneau de travail.
Solde
Le solde restant est exigible à la livraison de la prestation, avant remise du fichier corrigé définitif.
Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen précisé sur la facture.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, conformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également applicable.

Délais d'exécution et livraison

Les délais d'exécution sont indicatifs et convenus d'un commun accord lors de l'établissement du devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et du fichier source complet et définitif.

Délai standard
Variable selon le volume et la complexité du texte ; précisé dans le devis. En règle générale, compter 3 à 10 jours ouvrés pour un manuscrit standard.
Option Urgence
Livraison sous 24 h à 48 h, sous réserve de disponibilité et avec majoration tarifaire.
Format de livraison
Le fichier corrigé est restitué dans le format d'origine (Word .docx ou Google Docs), avec le mode Suivi des modifications activé. Chaque correction est visualisable et acceptée ou refusée en un clic par le Client.
Cas de force majeure
Tout événement indépendant de la volonté du Prestataire (maladie, incident technique majeur, etc.) suspendant l'exécution de la prestation donnera lieu à une information immédiate du Client et à un report du délai convenu, sans pénalité.

Obligations du client

Afin de permettre la bonne exécution de la prestation, le Client s'engage à :

  • Transmettre un fichier source lisible, complet et définitif (aucune modification majeure ne sera acceptée après le lancement de la prestation).
  • Fournir, le cas échéant, tout document de référence utile (fiche personnages, glossaire, univers fictif, style guide).
  • Répondre aux demandes de précision du Prestataire dans un délai raisonnable.
  • Informer le Prestataire de la nature du texte, de son public cible et de ses attentes spécifiques.
  • Régler les sommes dues aux échéances convenues.
  • Signaler toute erreur ou insatisfaction dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison.

Obligations du prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Exécuter la prestation avec soin, diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art de la correction et de la relecture.
  • Respecter la voix, le style et la sensibilité littéraire de l'auteur, sans jamais réécrire le texte à sa place.
  • Traiter le texte remis avec la plus stricte confidentialité (voir article « Confidentialité »).
  • Informer le Client de toute difficulté ou dépassement de délai prévisible dès que possible.
  • Proposer, si nécessaire, une révision gratuite dans les 7 jours suivant la livraison, limitée aux corrections relevant du périmètre de la prestation commandée.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La correction humaine ne saurait garantir l'absence totale d'erreur résiduelle dans un document.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant hors cadre professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier.

Exception : Conformément à l'article L. 221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation. En demandant le lancement immédiat de la prestation (avant l'expiration du délai de 14 jours), le Client reconnaît expressément renoncer à ce droit.

Pour les Clients professionnels, aucun droit de rétractation légal ne s'applique.

Propriété intellectuelle

Le Client demeure l'auteur et le propriétaire exclusif de son texte et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Le règlement de la prestation ne confère aucun droit au Prestataire sur l'œuvre corrigée.

Les corrections, suggestions et commentaires apportés par le Prestataire constituent une prestation de service intellectuel. Le Client est libre de les accepter, de les refuser ou de les modifier.

En contrepartie, le Client accepte que le Prestataire puisse mentionner son nom (Helena Rigaud) dans ses références professionnelles, à titre anonyme (sans citer le titre de l'œuvre ni son auteur) sauf accord écrit contraire.

Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter avec une totale confidentialité l'ensemble des documents et informations transmis dans le cadre de la prestation. Aucun texte, extrait, résumé ou information relative au projet du Client ne sera divulgué à un tiers sans l'accord exprès et écrit du Client.

Cet engagement de confidentialité est valable pendant toute la durée de la prestation et se prolonge sans limite de durée après son achèvement.

Les fichiers transmis sont conservés pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution de la prestation et au traitement des éventuels litiges (3 ans maximum), puis supprimés de manière sécurisée.

Limitation de responsabilité

La correction et la relecture sont des prestations intellectuelles soumises à une obligation de moyens. Malgré tout le soin apporté, le Prestataire ne peut garantir l'élimination exhaustive de toute erreur dans un texte. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les erreurs résiduelles non détectées.

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée en cas de :

  • Modifications apportées par le Client après la livraison du fichier corrigé.
  • Perte ou détérioration du fichier source imputable au Client ou à un prestataire tiers.
  • Utilisation du texte corrigé à des fins illicites ou non conformes à la législation en vigueur.
  • Préjudice indirect ou immatériel (manque à gagner, perte de réputation, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation effectivement réglée par le Client.

Réclamations et règlement des litiges

Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à lemotjusteaupoint.hr@outlook.com dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison du fichier corrigé. Au-delà de ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.
Révision
En cas de réclamation légitime portant sur le périmètre de la prestation commandée, le Prestataire s'engage à effectuer une révision gratuite dans les meilleurs délais.
Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande. www.cm2c.net.
Adresse postale du mediateur : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email du mediateur : contact@cm2c.net
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris, conformément au droit français.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : juillet 2026